12.11.2015 AGW fixant les modalités d’application des art. 45 et 47 du déc. du 30.04.2009 rel. à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau

signataire
FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie de la Région wallonne,
n° inforum
296159
essence

Le décret du 30.04.2009 définit le cadre légal permettant d’assurer la sécurité des chantiers lors de l'exécution des travaux sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau. Le présent arrêté détermine les agents chargés de consta ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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