12.11.2015 AGRBC fixant la date d'entrée en vigueur de certaines articles de l'ordonnance du 28.05.2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
n° inforum
296170
essence

Cet arrêté fixe l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28.05.2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité e ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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