25.11.2015 AR mod. l'AR du 14.12.2006 rel. aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l’AR du 19.04.2001 rel. à l’importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
296522
essence

Cet arrêté modifie diverses dispostions concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Des références à l'AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) sont ajoutées.

...
type de document
Arrêté Royal
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