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27.09.1989 AR réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales (I)

Cet arrêté règle l'intervention au niveau national dans la police communale et plus spécifiquement l'achat d'infrastructure et de moyens de transmission qui doit favoriser une meilleure collaboration entre les ...

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