03.12.2015 AM portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d’un Comité de concertation de base pour l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale

signataire
DE BLOCK Maggie - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
et al.
n° inforum
296764
essence

Il est créé, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), un Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. Pour rappel ...

type de document
Arrêté Ministériel
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