17.12.2015 Déc. contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

signataire
LACROIX Christophe - Min. du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
297029
essence

Le présent décret fixe le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année 2016. Il abroge notamment, pour l'année budgétaire 2016, l’interdiction faite aux communes de lever une taxe propre sur les mâts, pylônes et antennes G ...

type de document
Décret
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