14.11.1991 AERW réglant l'aide régionale aux pouvoirs subordonnés qui s'inscrivent dans une politique de collecte sélective du verre et des huiles usées

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
n° inforum
30212
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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