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AM établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024 [ Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale ]

Cet arrêté contient en annexe pour l'année 2024 la liste des produits et méthodes interdits visée à l'art. 9 de l'ordonnance du 21.06.2012 relative à la promotion de la santé ...

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