AM établissant la liste des produits et méthodes interdits pour l'année 2021 [ Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale ]

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), en charge de l'Action sociale et de la Santé,
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
302814
essence

Les présents arrêtés dressent en annexe la liste des produits et méthodes interdits visée à l'art. 9 de l'ordonnance du 21.06.2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sp ...

type de document
Arrêté Ministériel
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