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*06.12.1991 AERBC portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'art. 25.1, 2° et 6° AR 01.12.1975 (...) police de la circulation routière (...) Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

*06.12.1991 AERBC portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'art. 25.1, 2° et 6°, de l4ar 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes ...
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