| *06.12.1991 AERBC portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à l'art. 25.1, 2° et 6° AR 01.12.1975 (...) police de la circulation routière (...) Société des Transports intercommunaux de Bruxelles |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
THYS Jean-Louis - Min. des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des Sites d'Activités économiques désaffectés de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 30711
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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