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10.01.1991 AR établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'art. 23, par. 2, al. 2, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

Cet arrêté fixe la nomenclature des prestations de rééducation, visée à l'art. 23, par. 2, al. 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, portant fixation des honoraires et prix de ...

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