10.01.1991 AR établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'art. 23, par. 2, al. 2, de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

n° inforum
310361
essence

Cet arrêté fixe la nomenclature des prestations de rééducation, visée à l'art. 23, par. 2, al. 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, portant fixation des honoraires et prix de ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner