*30.03.1995 Ordonnance (...) accord de coopération rel. au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi (...) Exécutif régional wallon (...) Région de Bruxelles-Capitale (...) Communauté française (...)

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
31355
essence
...
type de document
Ordonnance
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