Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*30.03.1995 Ordonnance (...) accord de coopération rel. au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi (...) Exécutif régional wallon (...) Région de Bruxelles-Capitale (...) Communauté française (...)

*07.11.1991 Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération rel. au fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi, conclu à Bruxelles le 07.01.1991 entre l'Exécutif de la Région wallonne, l'Exécutif de la Région de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner