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09.01.1992 AR mod. Loi 05.09.1952 rel. à l'expertise et au commerce des viandes

Cet arrêté modifie la loi en ce qui concerne les abattoirs de faible capacité. Les conditions d'installation et d'exploitation de ces abattoirs seront fixées par le Roi. La notion de tuerie particulière est remplacée par celle d'abattoir de faible ...
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