23.01.1986 AERW mod. AERW 13.07.1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

signataire
AUBECQ Charles - Min. du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région wallonne,
WATHELET Melchior - Min.-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé des Technologies nouvelles, des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel,
n° inforum
31769
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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