Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.01.1986 AERW mod. AERW 13.07.1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Création dans le cadre de l'application de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, d'une Commission technique chargée d'examiner les demandes ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner