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10.01.1992 AR mod. AR 30.03.1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

La retenue de 1 % opérée sur le montant intégral du pécule de vacances est destinée intégralement (et non pour moitié) au financement du pécule de vacances des journées assimilées (date d'entrée en vigueur : 01.01.1986 pour l'année de ...

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