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06.09.1991 AERW portant exécution de l'art. 147/5 CWATUP

Les modalités d'application des projets de revitalisation des centres urbains, insérés dans le CWATUP par le décret du 20.12.1990 (art. 147/5), sont précisés: - la liste des documents que doit contenir le dossier de revitalisation est énumérée ...
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