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03.12.1992 AERBC rel. aux crédits spéciaux en matière d'investissements des communes liés à la sécurité de l'année 1992

Une subvention spéciale est accordée aux communes pour la réalisation d'investissements des communes liés à la sécurité. Toutefois, un montant de 2000000 F, est réservé à la Ville de Bruxelles pour autant que, conformément aux dispositions du ...
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