Arrêtés portant retrait, suspension et/ou interdiction de la mise sur le marché de certains produits pour des raisons de sécurité (partie 4)

signataire
DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
n° inforum
321797
essence

Les produits repris dans la liste ci-dessous (4ème partie) n'offrent pas les garanties que le consommateur peut attendre en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé. La mise sur le marché de ces pr ...

type de document
Arrêté Ministériel
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