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14.11.1991 AR mod. l'art. 2, par. 1 de l'AR 14.10.1983 portant exécution de l'art. 10bis de l'AR n° 50 du 24.10.1967 rel. à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Dans l'art.2 par. 1, al.1, AR 14.10.1986 portant exécution de l'art. 10bis de l'AR n° 50 du 24.10.1967 rel. à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, les mots 'de l'art 10 par. 3 de l'AR précité' sont remplacés par les mots' ...
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