24.10.2018 AGCF mod. l’AGCF du 18.04.2008 portant exécution des art. 5, 11, 12 et 13 du déc. du 16.11.2007 rel. au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Le présent arrêté modifie la procédure de liquidation des subventions accordées aux pouvoirs organisateurs relevant des réseaux d'enseignement subventionnés par la Communauté française, ...
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