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30.11.1988 AR fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour 1988

Fixation des règles de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget pour 1988 du Ministère de la Région bruxelloise. Après déduction des sommes nécessaires au remboursement de certaines charges d'emprunts, ...
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