Les services ambulanciers doivent tenir un enregistrement de leurs activités et produire un rapport annuel. Cet arrêté détermine notamment les modalités et la teneur de cet enregistrement et du rapport annuel ainsi ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner