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17.05.1984 AR rel. à l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux qui exécutent des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Possibilité d'accorder aux pouvoirs locaux de la Région bruxelloise des subventions pour les investissements consentis en vue de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments publics qui leur appartiennent. Taux de la subvention: 30% du ...
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