Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.09.1991 AERW fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage

Chaque commune doit fournir un plan général d'égouttage au Ministre qui a l'eau dans ses attributions pour le 01.12.1994. Ces plans ont une durée de validité de 15 ans.
Le plan communal général d'égouttage est un dossier composé d'une ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner