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20.04.1982 AR n° 43 autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur C.P.A.S.

Autorisation donnée au Ministre des Finances et au Ministre de la Région bruxelloise, de contracter un emprunt dont le produit net doit permettre de rencontrer les besoins de trésorerie des communes de la Région bruxelloise, nécessaires à la ...
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