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23.12.1991 AM concernant la répartition du crédit destiné à couvrir les coûts exposés par les corps de police communale ayant effectué des prestations supplémentaires en raison du conflit dans le Golfe Arabo-Persique

Le remboursement des frais de toute nature exposés par les polices communales, suite aux prestations supplémentaires effectuées en relation avec le conflit dans le Golfe Arabo-Persique, sera réparti de la façon déterminée dans le tableau fourni en ...
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