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30.07.1985 AR mod. AR 26.04.1982 rel. à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise

Cet arrêté porte à 90%, pour la période du 01.01.1985 au 31.12.1989, le taux de la subvention octroyée aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région ...
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