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*19.06.1947 Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives aux anciens combattants et assimilés - Loi coordonnées des 03.08.1919 - 27.05.1947 dans leur fonctions et accordant aux invalidés de guerre, anciens combattants, (...)

*19.06.1947 Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives aux anciens combattants et assimilés - Loi coordonnées des 03.08.1919 - 27.05.1947 assurant aux Belges mobiliés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux ...
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