10.07.1991 AECF mod. AR 12.10.1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

signataire
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
n° inforum
33184
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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