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20.12.1957 Loi portant revision du statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

Cette loi apporte des modifications à la loi du 18.06.1869 sur l'organisation judiciaire, à la loi du 15.06.1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire et à la loi du 15.06.1935 concernant l'emploi des langues en matière ...
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