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19.12.1956 AR excluant les emplois de secrétaire et de receveur des communes du droit de préférence accordé par les Lois 03.08.1919 et 27.05.1947

Les emplois de secrétaire et de receveur des communes, y compris ceux de receveur régional, sont exlus du droit de préférence accordé par la Loi des 03.08.1919 et 27.05.1947. A l'article 1, al. 2 de l'AR 16.12.1924, les mots 'des communes et' sont ...
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