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20.12.1928 AR portant exclusion de certains emplois du droit de préférence accordé aux anciens combattants

Sont exclus des droits de préférence accordés par la Loi 03.08.1919, modifiée et complétée par la Loi 21.07.1924, les fonctions et emplois suivants: - Capitaine de port - Capitaine-adjoint de port -Employé d'etat ...
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