25.11.1991 AM mod. l'AM du 26.06.1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférér par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Cet arrêté concerne les rubriques : 10 inspecteur 22 inspecteur adjoint de 2e classe ndlr : Disposition applicable aux agents de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner