23.12.2020 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux [ AGRBC ] n° 2020/050 mod. l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux [ AGRBC ]n° 2020/010 du 30.04.2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l’Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
GATZ Sven - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
341755
essence

Cet arrêté modifie les modalités relatives aux prêts à taux d’intérêts modérés octroyés par la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) au ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner