Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.12.2020 AR abrogeant certaines mesures temporaires de l’AR n° 20 du 13.05.2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé, et de l’AR n° 21 du 14.05.2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d’assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 [ Coronavirus ]

Cet arrêté met fin à certaines mesures temporaires prises en raison du coronavirus Covid-19 en matière d’assurance obligatoire soins de santé. Cela concerne les mesures relatives à la suspension de tous ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner