Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

AR approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la sa ASTRID

Ce document contient la liste des arrêtés approuvant les modifications au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la s.a. ASTRID. La deuxième modification prévoit que le contrat de gestion est ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner