28.12.2020 AR mod. l’AR du 28.06.2019 rel. à la navigation de plaisance [ Coronavirus ]

signataire
GILKINET Georges - Vice-Premier Min. et Min. de la Mobilité - Gouvernement fédéral
VAN QUICKENBORNE Vincent - Vice-Premier Min. et Min. de la Justice, chargé de la Mer du Nord - Gouvernement fédéral
n° inforum
341988
essence

Cet arrêté modifie les modalités relatives aux brevets d’aptitude pour la conduite d’un navire de plaisance. En raison du coronavirus Covid-19, il reporte notamment le délai dans lequel il est requis de passer un ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner