10.12.2020 AGW portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le déc. du 04.10.2018 rel. au Code wallon du bien-être des animaux

signataire
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
342016
essence

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux, annexé au présent arrêté, est approuvé. Pour rappel, un représentant de l'Union des Villes et Communes de ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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