07.01.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 02.07.2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342021
essence

En raison du coronavirus Covid-19, cet arrêté prolonge jusqu'au 30.09.2021 la validité de certains documents et certains délais relatifs à la formation à la conduite pour les documents dont la validité ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner