Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.01.2021 Déc. mod. le déc. du 12.11.2020 portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur et d’enseignement de la promotion sociale

Ce décret corrige une erreur matérielle qui s’est glissée dans le tableau repris à l'art. 4, 3°, A) Enseignement théorique et technique (matières de base, matières spécifiques aux ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner