10.12.2020 AGRBC rel. à l’octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342125
essence

Le présent arrêté octroie des subsides aux communes bruxelloises pour leurs infrastructures sportives de proximité. Il prévoit dans un tableau la répartition des subsides par commune et règle le paiement ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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