Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.01.2021 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux [ AGRBC ] n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l’exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

En raison de la fermeture des salles de jeux automatiques et des établissements relevant du secteur horeca suite à l’épidémie de coronavirus Covid-19, cet arrêté prévoit une compensation pour les ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner