17.12.2020 ACCCF n° 2020/2145 mod. l'ACCCF 2020/618 du 11.06.2020 rel. à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19 [ Coronavirus ]

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342160
essence

En raison de la recrudescence des contaminations au Coronavirus COVID-19, cet arrêté prolonge la période au cours de laquelle les mesures pour soutenir les maisons d’accueil s’appliquent (du 11.03.2020 au 31.12.2020). Ce ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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