11.12.2020 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2021 [ Coronavirus]

signataire
Commission Communautaire Française de la Region de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342384
essence

Ce décret contient le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2021. Le Collège est notamment autorisé à octroyer des subven ...

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Décret
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