La présente ordonnance contient le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021. L'ordonnance détermine entre autres quelles ressources sont ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner