20.01.2021 AM mod. l’AM du 24.07.2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342429
essence

Cet arrêté modifie les règles de calcul des pertes par transmission de bâtiments utilisées dans le cadre de la réglementation PEB (performance énergétique des bâtiments).

...
type de document
Arrêté Ministériel
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