Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.01.2021 AGW mod. l’AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire

Cet arrêté modifie les normes que doit respecter la motocyclette utilisée par le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A2. Il modifie également, en ce qui concerne le contrôle des aptitudes et ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner