14.01.2021 AM mod. l’AM du 21.09.2017 rel. à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342670
essence

Cet arrêté prévoit que les écoles doivent transmettre avant le 31 octobre de l’année en cours leur demande d’agréation dans le cadre du programme européen d’aide pour la fourniture et la ...

type de document
Arrêté Ministériel
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