02.02.2021 AR mod. l’AR du 19.01.2011 rel. à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde

signataire
DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
n° inforum
342755
essence

Dans l’annexe II, Exigences de sécurité particulières, partie III, Propriétés chimiques de l’AR du 19.01.2011 relatif à la sécurité des jouets, les limites de migration pour l’al ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner