21.01.2021 AGRBC mod. l’annexe III de l’ordonnance du 17.07.1997 rel. à la lutte contre le bruit en milieu urbain

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
342772
essence

Les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement sur la population, définies à l'annexe III de l''ordonnance du 17.07.1997 la lutte contre le bruit en milieu urbain, sont mod ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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