11.02.2021 AM mod. l’AM du 10.09.2015 exécutant l’AGW du 10.09.2015 rel. aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole

signataire
BORSUS Willy - Vice-Président et Min. de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
342820
essence

Dans le cadre de l'aide au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, cet arrêté fixe notamment en annexe le coût maximum admissible par type d'investissement pour les demandes à ...

type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner